Conditions d’utilisation

Ces Conditions Générales de Vente  ont valeur de contrat entre vous qui êtes le client (« vous ») et l'entreprise Materio Consult dont la marque commerciale  est «fontaine », domiciliée 7 rue Chateaubriand, 78120 Rambouillet  adresse e-mail : hello@fontaine.design, lorsque vous commandez des Produits sur www.fontainedesign.fr (le « Site Internet »).

 

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant pour passer commande sur le présent Site Web.Le Site Web, ainsi que tout son contenu, est détenu par Fontaine ou ses concédants de licence. Les informations sont protégées, notamment en vertu du droit sur la propriété intellectuelle et du droit commercial. Cela signifie que l'ensemble des marques, noms commerciaux, noms de produits, images, graphiques, dessins, plans et informations sur les produits, services et autres contenus ne peuvent pas être copiés ou utilisés sans le consentement écrit de Fontaine.

 

1.2 Vous garantissez que toutes les données fournies sont exactes.

 

2. COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

2.1 En cliquant sur « J'accepte les Conditions générales de vente  » dans la caisse numérique de Fontaine (la « Caisse »), vous acceptez ces CGV pour la commande de nos Produits. Vous confirmez la commande des Produits placés dans le panier en cliquant sur le bouton « Valider  ma commande ».

 

2.2 Pour les achats de Produits fabriqués à la commande, comme les vasques et les crédences, vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 48 heures suivant le moment où vous avez cliqué sur « Valider l'achat ». Les commandes comprenant uniquement des Produits en stock, comme les échantillons sont expédiées le jour ouvrable suivant et sont donc fermes et définitives.

 

2.3 Fontaine confirme votre commande uniquement lorsque le paiement préapprouvé a été débloqué par la société émettrice de la carte de paiement ou PayPal, et sinon, dès que disponible lorsque Klarna AB (« Klarna ») a validé votre crédit. Fontaine se réserve le droit de ne pas toujours proposer toutes les méthodes de paiement.

 

2.4 Dès que vous aurez passé votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée au moment du passage en caisse indiquant que votre achat a été accepté et confirmant ses détails. Veuillez noter qu'il est par conséquent important que vous saisissiez des informations exactes lorsque vous passez commande. Nous vous recommandons d'enregistrer le message de confirmation afin de faciliter toute prise de contact avec nos services d'assistance client. Le message de confirmation constitue également une preuve indiquant que vous avez terminé votre achat. Si vous ne recevez pas de message de confirmation de commande dans un délai de 24 heures, veuillez contacter notre centre d'assistance afin qu'il examine la situation au 06 85 73 35 43

 

3. DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Fontaine protège votre vie privée et votre sécurité. Lorsque vous effectuez des achats sur notre site Web, nous stockons certaines de vos informations personnelles afin de pouvoir traiter vos achats. Vous avez le droit de demander d'accéder à vos données et, si l'une d'elles est erronée, vous avez la possibilité de la faire modifier ou supprimer. Nous sommes également susceptibles d'utiliser des cookies, par exemple, pour améliorer votre expérience du site. Vous trouverez des informations complémentaires concernant notre utilisation des données personnelles et des cookies dans notre Politique de confidentialité.

 

4. PRODUITS FONTAINE

4.1 Fontaine vend et fabrique sur commande : vasques et crédences dotées des caractéristiques indiquées dans la description du produit alors en vigueur disponible sur le Site Web. Toutes les images figurant sur le site Web sont présentées à titre d'illustration exclusivement. Lesdites illustrations ne sauraient garantir une parfaite reproduction des biens que vous recevez ni de l'apparence exacte du produit, des caractéristiques ou de l'origine. Fontaine s'efforcera de vous informer à ce sujet dans les descriptions de ses produits. Toutefois, si vous constatez un manque d'informations, veuillez nous contacter avant de passer commande.

 

5. TARIFS

5.1 Tous les prix des produits présentés sur le Site Web sont affichés dans la devise de votre choix et, le cas échéant, les prix incluent la TVA au taux approprié au pays de réception au sein de l'UE. Concernant les clients situés en dehors de l'UE, nos prix sont exprimés hors TVA. Les commandes destinées à des pays situés en dehors de l'UE peuvent être soumises à la TVA, aux droits de douane et taxes appliqués localement, lesquels sont prélevés dès lors que votre colis est livré dans votre pays. Il vous incombe de payer lesdits droits de douane et taxes. Veuillez noter que Fontaine n'exerce aucun contrôle sur lesdits frais et, étant donné qu'ils sont différents selon les pays, Fontaine ne peut estimer leur montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations. Le prix n'inclut pas les commissions de paiement et les frais de livraison, qui sont ajoutés séparément.

 

5.2 Fontaine se réserve le droit de modifier à tout moment les prix sur son Site Internet et de corriger toute erreur de prix éventuelle.

 

5.3 Les prix peuvent varier suivant le pays depuis lequel Vous commandez. Le prix final Vous sera présenté au moment du paiement.

 

5.4. Le montant indiqué à la caisse au moment du paiement inclut le prix des Produits et les frais de livraison.

6. PAIEMENT

6.1 Fontaine a recours à un prestataire de service de paiement tiers concernant la gestion des options de paiement. Après avoir cliqué sur « Valider mon achat », votre paiement sera traité par notre prestataire de service de paiement tiers afin de vous permettre de procéder au paiement. En sélectionnant une méthode de paiement, vous acceptez par les présentes les conditions de paiement de nos prestataires de service de paiement tiers qui s'appliqueront à votre transaction. Vous pourrez consulter lesdites conditions au moment du passage en caisse avant de procéder au paiement.

 

6.2 Vous acceptez et consentez par les présentes au fait que ce sont les conditions en vigueur du prestataire de service de paiement tiers qui s'appliquent dans leur intégralité lorsqu'il est question de votre paiement en faveur de Fontaine. En cas de problème concernant votre transaction de paiement, Fontaine ne sera pas tenue responsable de tout problème lié aux paiements et vous devrez contacter le prestataire de service de paiement concerné.

 

6.3 Fontaine est autorisée à refuser la commande si le paiement de facture ou autre mode de paiement similaire que vous avez sélectionné n'est pas approuvé par Fontaine. Fontaine se réserve également le droit de ne pas toujours proposer toutes les méthodes de paiement, ou de modifier la méthode de paiement si celle que vous avez sélectionnée ne fonctionne pas au moment de l'achat pour quelque raison que ce soit.

 

6.4 La Société ne conserve ni ne traite aucun numéro de carte bancaire ou de carte de crédit sur notre site, ni aucune autre information bancaire que Vous renseignez au fournisseur de paiement.

 

6.5 La Société se réserve le droit d'annuler un achat si elle soupçonne une fraude.

 

7. CONDITIONS DE LIVRAISON

7.1 la livraison à domicile, incluse dans le tarif selon les conditions suivantes  .

 

7.2 Livraison à domicile

7.2.1 Fontaine vous offre la possibilité de vous faire livrer votre commande chez vous. Les Produits sont livrés à la porte de votre immeuble si vous vivez en appartement ou à la limite de votre propriété si vous habitez dans une maison (ou le plus près possible de la porte ou de la limite si le camion ne peut pas aller jusqu'au bout).

 

7.2.2 Si les Produits ne sont pas collectés, ils seront renvoyés à Fontaine  qui vous facturera les coûts inhérents au renvoi. Ces coûts comprennent les frais d'expédition et toute dépense de stockage de Produits dans un entrepôt avant leur renvoi. Le coût du stockage de vos biens dans un entrepôt est de 90€/jour pour la livraison de commandes emballées sur palettes ou sur un transporteur de bien similaire.

7.3 Délais de livraison

7.3.1 Les échantillons de couleurs  seront normalement envoyés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

 

7.3.2 Les produits fabriqués sur commande, tels que les vasques et les crédences seront normalement expédiés de l'atelier après 5  semaines, tel que cela est indiqué sur les sites Web. Des problèmes ou retards inattendus concernant la fabrication de vos produits peuvent impacter le délai de livraison. En outre, les périodes de vacances peuvent entraîner des délais de livraison plus longs que ceux indiqués sur le site Web. Fontaine  s'efforcera de vous informer à ce sujet et de vous tenir informé de tout retard concernant votre livraison.

7.3.4 Lorsque les Produits quittent l'une des menuiseries sous-traitantes de Fontaine, Fontaine  vous envoie, à titre de service pour vous Client, un e-mail contenant un lien vous permettant de suivre l'acheminement de votre commande.

7.3.5 Fontaine ne saurait vous fournir lors de la commande une date de livraison précise pour vos Produits, et les délais de livraison sont fournis à titre d'estimation.

7.4 Dommages liés au transport

7.4.1 Il est important de contrôler l'état de l'emballage et/ou du Produit au plus vite à réception de votre commande de Fontaine. Si vous constatez des dommages liés au transport sur l'emballage et/ou le Produit, notez-les sur le bon de livraison du fournisseur/point relais.

7.4.2 Si vous êtes livré(e) chez vous, vous devez noter les éventuels dommages liés au transport constatés sur l'emballage et/ou le Produit sur le bon de livraison du fournisseur/point relais avant le départ du livreur.

7.4.3 Tout dommage éventuel apparaissant sur l'emballage ou sur le Produit doit être documenté par des photos, avec et sans emballage, et signalé à la société de transport dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

7.4.4 Notre responsabilité envers vous concernant toute perte ou tout dommage en lien avec votre commande sur le site Web est limitée au montant total de votre commande. Fontaine saurait être tenue responsable de toute perte indirecte.

 

7.5 Solvabilité du client

7.5.1 Si Fontaine a des raisons de douter de votre solvabilité, Fontaine se réserve le droit de suspendre la livraison et n'a aucune obligation de la réaliser avant le paiement complet de la commande ou tant qu'un autre accord n'a pas été conclu.

 

8. RÉCLAMATIONS

8.1 Si vous souhaitez déposer une réclamation en raison d'un Produit défectueux, faites-le nous savoir en nous écrivant à  hello@fontaine.design. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 06 85 73 35 43

8.2 Fontaine prendra en charge tous frais de livraison lorsque vous retournez un Produit à la suite d’une réclamation. Avant d'envoyer le produit, veillez à ce que votre réclamation ait été reçue et approuvée par notre équipe du service client.

8.3 En cas de retour lié à une réclamation, il vous incombe d'emballer le Produit de façon à ce qu'il ne soit pas endommagé pendant le transport.

 

9. RETARDS

9.1 Un retard de livraison par rapport au délai annoncé ne donne droit à aucune indemnisation pour compenser un éventuel manque à gagner, ni à aucun dédommagement pour le personnel de montage externe engagé. Fontaine décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du dépassement d'un délai de livraison annoncé.

 

10.DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Les clients situés au sein de l'UE et de l'EEE disposent d'un délai de rétractation de 14 jours concernant les biens achetés à distance à compter du jour de réception du produit. Cela signifie que vous, en tant que client, devez indiquer à Fontaine que vous annulez votre achat dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous recevez votre produit. Veuillez noter que Fontaine vous remboursera les produits achetés. Vous pouvez annuler votre achat en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : hello@fontaine.design, en indiquant clairement que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

 

Veuillez noter que ledit droit de rétractation est applicable uniquement pour les clients et dans la mesure permise par la loi locale. Le droit de rétractation est en outre uniquement applicable dans le cadre d'achat de produits issus de la gamme courante.

 

10.2 Si le client exerce son droit de rétractation, le remboursement du prix d'achat sera effectué au plus tôt. Toutefois, il sera versé au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de laréception par Fontaine de la notification de rétractation envoyée par le client. Fontaine peut suspendre le paiement tant qu'elle n'a pas reçu les biens ou que vous n'avez pas prouvé que les biens lui ont été renvoyés. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial, sauf s'il en a été convenu autrement ou si un problème survient.

 

10.3 En cas de retour, il incombe à l'Acheteur d'indemniser  pour l'éventuelle dépréciation résultant du contrôle du Produit, si le contrôle a été plus important que nécessaire. L'Acheteur a toutefois le droit de vérifier l'état du Produit à la livraison.

 

10.4 Tous les frais d'expédition de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge de l'Acheteur.

Remarque : veuillez noter que les frais liés à un retour en cas de rétractation seront probablement plus élevés que les frais d'expédition que vous avez payés pour la livraison chez vous.

Cela est dû au fait que les services d'expédition de fret occasionnels sont facturés beaucoup plus cher que les gros volumes de fret. Si un dommage survient lors de ce retour, c'est au transporteur que vous engagez que vous devez demander l'indemnisation. Vérifiez donc les conditions d'assurance applicables au transporteur que vous engagez pour savoir si vous avez droit à une indemnisation totale en cas de dommage.

Étant donné que toutes nos commandes sont uniques, nous ne sommes pas en mesure de proposer une estimation des frais de retour. Si vous avez des questions concernant les frais de retour des marchandises à votre charge, veuillez contacter notre équipe du service client à l'adresse hello@fontaine.design  qui s'efforcera de vous donner une estimation de ce coût.

10.5 Il incombe à l'Acheteur de s'assurer que le Produit est renvoyé en parfait état. Le Produit doit être renvoyé bien emballé dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent (un paquet maximum). En cas de retour si vous exercez votre droit de rétractation, il vous incombe d'emballer le Produit de façon à ce qu'il ne soit pas endommagé pendant le transport.

10.6 Fontaine se réserve le droit de refuser un retour en cas de non-respect de l'une des conditions précisées ci-dessus ou des conditions énoncées au point 7.4. Les frais de retour sont à votre charge. Autre possibilité : Fontaine peut assumer la livraison même si les conditions ne sont pas remplies, moyennant le paiement de frais administratifs.

Adresse de retour :

Materio Consult , marque fontaine

7 rue Chateaubriand

78120 Rambouillet

France

 

11.GARANTIE

11.1 Fontaine  a  pour ambition d'offrir une qualité optimale de ses produits et offre une garantie produit de 2 ans sur ses produits et de 10 ans sur le matériau Solid Surface

11.2 Les Produits Fontaine restent sous la responsabilité de Fontaine jusqu'à leur arrivée à l'adresse de livraison.

12.LIMITE DE RESPONSABILITÉ

12.1 Fontaine décline toute responsabilité en cas de dommages ou de frais éventuels découlant du montage ou de l'utilisation des Produits Fontaine.

12.2 Fontaine décline toute responsabilité en cas de dommages ou de frais éventuels découlant d'erreurs ou fuites d’eau liées à l’installation de la bonde, du siphon et des tuyaux d’arrivée et d’évacuation d’eau.  

12.3 En référence au paragraphe 6, vous comprenez et acceptez que votre paiement à Fontaine  est intégralement soumis aux Conditions de paiement applicables du prestataire tiers de services de paiement. Fontaine décline toute responsabilité en cas de problème lors du paiement et vous invite alors à vous rapprocher du prestataire de services de paiement concerné.

13.FORCE MAJEURE

13.1 En cas de guerre, grève, émeute, cataclysme, augmentation importante des prix sur le marché international, panne d'électricité, défaillance des systèmes de télécommunication, de communication de données ou autre communication, et en cas de défaut ou de retard concernant les services de sous-traitants ou en cas d'évènements comparables échappant au contrôle de Fontaine en raison des circonstances indiquées dans la présente clause, Fontaine sera en droit d'invoquer la force majeure. Ces circonstances constitueront alors des motifs en vertu desquels Fontaine sera dégagée de toute responsabilité et autres sanctions, et Fontaine sera alors exemptée de ses obligations de respecter les présentes Conditions. Dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer.

14.DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES

14.1 Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément au droit francais. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux français  auront compétence exclusive eu égard à tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du site Web, à l'exception des cas où Fontaine  décide sciemment d'engager une procédure judiciaire contre un client ou un utilisateur dans son pays de résidence.

14.2 Les contestations, litiges ou réclamations consécutifs ou relatifs aux présentes conditions, ou la rupture, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, seront tranchés par le tribunal de Versailles dans la mesure permise par la loi.

15.MODIFICATIONS DES CONDITIONS

15.1 Fontaine  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification des présentes Conditions sera publiée sur le site Web. Les modifications entrent en vigueur dès lors que vous acceptez les Conditions (conjointement à tout nouvel achat ou à toute visite sur le site Web), ou dans un délai de 30 jours après que nous vous avons informé de la modification. Fontaine vous recommande de consulter régulièrement le site Web afin de rester au fait de toute modification des Conditions.

16.INVALIDITÉ

16.1 Si le tribunal, l'autorité ou le tribunal d'arbitrage compétents estiment qu'une disposition des présentes est invalide ou inapplicable, la disposition en question, ainsi que toutes les autres dispositions demeureront valides et applicables dans la mesure permise par la loi applicable. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront remplacées par une orientation et un conseil juridique pertinent.